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Les modifications de dirigeants (Président, trésorier, …) doivent-elles faire l’objet d’une publicité ou d’une déclaration ?

Tout changement des personnes chargées de l’administration de l’association est soumis à des mesures de publicité pour être opposable aux tiers. Les changements ne sont opposables aux tiers qu’à compter de leur déclaration.

C’est aux dirigeants restés en place ou nouvellement désignés qu’incombe la charge de procéder à la déclaration modificative, et non pas aux dirigeants ayant cessé leurs fonctions.

Cette déclaration est à déposer à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association, voire à la préfecture de police pour les associations ayant leur siège à Paris.

Elle est établie par écrit sur papier libre, datée et signée par un des nouveaux dirigeants (contresignée par un dirigeant « sortant » si possible), indiquant la liste complète des dirigeants de l’association.

Il doit être précisé pour chacun d’entre eux les informations suivantes :
– nom
– nom de jeune fille, s’il y a lieu
– prénoms
– date et lieu de naissance
– nationalité
– adresse personnelle
– profession
– fonction dans l’association.

La déclaration modificative doit être effectuée dans un délai de trois mois. A défaut, ces changements sont inopposables aux tiers.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association – cerfa n°13971*03
Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association - cerfa n°13971*03

Il est également possible d’effectuer la démarche en ligne, à l’aide du « compte association » :
https://mdel.mon.service-public.fr/MD.html

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