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Une association reconnue d’utilité publique (RUP) peut-elle ou doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Les statuts des associations reconnues d’utilité publique peuvent faire explicitement référence à un règlement intérieur, précisant les conditions d’application des règles qu’ils prévoient.

Ce règlement intérieur est préparé par l’association.

Il n’entre en vigueur qu’après approbation formelle du Ministère de l’intérieur.

Pour aider à sa rédaction, un modèle de règlement intérieur est fourni par l’administration.

NB : Des statuts type sont à suivre par ailleurs pour les associations reconnues d’utilité publique : http://www.votre-expert-des-associations.fr/Quels-sont-les-statuts-type-pour.html