Est-il possible de modifier la date de clôture d’un exercice comptable ?
Il est possible de modifier la date de clôture d’un exercice comptable, soit pour le rallonger, soit pour le raccourcir, de manière à se caler ensuite sur une saison sportive ou l’année civile.
Cette modification doit intervenir avant la fin de la date de clôture modifiée (avant le 31/08/N si vous passez du 31/08/N au 31/12/N par exemple) et avant la nouvelle date de clôture (avant le 30/06N si vous passez du 31/08/N au 30/06/N).
Le formalisme dépend du document juridique dans lequel est inscrit la date des exercices comptables :
- Si statuts : une AGE ;
- Si règlement intérieur : en fonction des dispositions prévoyant sa modification.
NB : Si la période de tenue de l’AG annuelle d’approbation des comptes figure dans les statuts (par exemple pour une clôture 31/12/N, une AGOA à tenir avant le 31/03/N+1), il faut penser à l’amender symétriquement comme la date de clôture de l’exercice.
Pour plus de détails :
- Sur la date de clôture de l’exercice comptable pour une association, cliquez ici.
- Sur la durée de l’exercice comptable pour une association, cliquez ici.