Quel est le modèle de tableau pour l’état séparé des avantages et ressources provenant de l’étranger ?
Le règlement de l’ANC n° 2022-04 du 30 juin 2022 fournit le modèle de tableau à utiliser :
A noter que pour les entités soumises à une obligation de publicité de leurs comptes annuels, une version synthétique est possible.
Le modèle et les mentions sont fixés par l’ANC dans le règlement susmentionné.
Publié dans La comptabilité