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Quel est le contenu de l’annexe d’une association (ANC 2018-06) ?

Le règlement ANC 2018-06 a renforcé le contenu de l’annexe des comptes annuels des associations.

Au préalable, il est rappelé que l’annexe doit contenir toutes les informations requises par le PCG.

Pour les informations spécifiques, la plus importante consiste à fournir avant les principes et méthodes comptables :

  • une description de l’objet social de l’entité ;
  • une description de la nature et du périmètre des activités ou missions sociales réalisées ;
  • une description des moyens mis en œuvre.

Sont également mentionnés les faits caractéristiques d’importance significative intervenus au cours de l’exercice ou de la clôture jusqu’à la date d’approbation des comptes par l’organe délibérant.

Pour l’ensemble des actifs incorporels, corporels et financiers inaliénables que l’entité détient, l’entité fournit les informations suivantes : nature de l’actif inaliénable, date d’inscription à l’actif, durée d’inaliénabilité et valeur nette de l’immobilisation.

Un tableau de la variation des fonds propres plus précis et complet est à présenter. Il en est de même pour les fonds dédiés.

Des informations sur les fonds reportés sont également à fournir.

En matière d’informations liées au compte de résultat, des éléments sont à apporter pour :

  • Les cotisations et les droits d’entrée ;
  • Les legs, donations et assurances-vie ;
  • Les concours publics et subventions déclinés par montant, nature et autorités administratives ;
  • Les contributions volontaires en nature ;
  • Les informations sur les transactions effectuées avec des personnes physiques ou personnes morales, dénommées contreparties (hors transactions courantes conclues à des conditions normales) ;
  • Les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés (pour les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 K€ et recevant une ou plusieurs subventions de l’État ou d’une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 K€).

Sans oublier les mentions liées aux changements de méthode comptable suite à la première application du nouveau règlement !

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