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Qu’entend-on par « comptes annuels » pour une association?

Les associations tenues d’établir des comptes annuels, doivent respecter le plan comptable des associations et fondations (règlement CRC n°1999-01, ex- « 99-01 », remplacé à partir du 1er janvier 2020 par le règlement ANC n°2018-06), dans lequel figurent des règles de présentation des comptes annuels adaptée aux associations et fondations.

Cette présentation est obligatoire pour toutes les associations. Les comptes annuels se composent d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe.

L’annexe doit comprendre toutes les informations d’importance significative concernant l’association ou la fondation sur les événements survenus au cours de l’exercice ou depuis la clôture de celui-ci jusqu’à la présentation des comptes.

Une information sectorielle est donnée dans l’annexe lorsqu’une association ou fondation établit des comptes distincts pour ses différents secteurs d’activité.

Enfin, lorsque l’association est tenue d’établir un compte d’emploi des ressources, celui-ci fait partie intégrante de l’annexe, donc des comptes annuels.
Pour consulter la fiche relative au compte d’emploi des ressources, cliquez ici.->151

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