Comment relancer une association sans activité ?
Une association n’est pas automatiquement « morte » du seul fait de l’absence d’assemblée générale (AG) ou de conseil d’administration pendant plusieurs années. La loi de 1901 laisse une grande liberté d’organisation interne ; ce sont surtout les statuts qui fixent la fréquence des AG et les modalités de fonctionnement.
En pratique, pour revenir à un fonctionnement conforme, il convient de :
- Faire un état des lieux
Rassembler les statuts, le récépissé de déclaration en préfecture et la dernière publication au JOAFE.
Vérifier si les statuts prévoient une durée limitée de l’association ou des règles particulières en cas d’absence d’AG (carence des organes, dissolution automatique, etc.).
Identifier les membres encore adhérents et les anciens dirigeants joignables (bureau, conseil d’administration).
- Organiser une AG de « reprise / régularisation »
Même si aucune AG ni CA n’ont eu lieu depuis plusieurs années, il est possible de convoquer aujourd’hui une assemblée générale en respectant strictement les statuts (modalités de convocation, délais, quorum, pouvoirs).
À l’ordre du jour, il est utile de prévoir :
- Constat de la période d’inactivité de l’association.
- Décision de poursuivre l’activité (ou, à défaut, d’envisager la dissolution).
- Renouvellement complet des instances dirigeantes (CA / bureau, président, trésorier, secrétaire, etc.).
- Ratification des actes passés, si des décisions ont été prises sans AG formelle pendant la période d’inactivité.
- Si nécessaire, mise à jour des statuts (fonctionnement, durée, siège, etc.).
Il est important de rédiger un procès-verbal d’AG détaillé, signé conformément à vos statuts (président de séance, secrétaire, éventuellement scrutateurs). Ce PV sera la base des démarches de régularisation.
- Régulariser la situation auprès de la préfecture
À l’issue de cette AG, il conviendra de déposer au greffe des associations :
- La déclaration de la nouvelle liste des dirigeants
- Le cas échéant, les modifications statutaires (changement de siège, d’objet, règles de fonctionnement…).
Si une dernière AG avait eu lieu, avant la période d’inactivité, mais que :
- aucun procès-verbal n’avait été rédigé ;
- aucune déclaration de modification n’avait été faite en préfecture.
Alors, les derniers changements qui auraient été décidés avant la période d’inactivité ne sont pas opposables aux tiers : la solution n’est pas de rédiger aujourd’hui un PV antidaté, mais de tenir une AG de régularisation, comme indiqué plus haut.