Une association en sommeil doit-elle établir des comptes ?

Tant qu’une association n’est pas dissoute, elle reste une personne morale existante et doit rendre compte de sa situation à ses membres, même en l’absence d’activité. L’étendue de cette obligation dépend toutefois du niveau réel d’activité et de flux financiers.

La « mise en sommeil » n’existe pas juridiquement dans la loi de 1901

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ne prévoit pas de statut de « mise en sommeil ». Si une association n’a plus d’activité, deux options existent :

• être maintenue « en vie » avec une activité réduite ou suspendue ;
• être dissoute lors d’une assemblée générale, si l’activité n’a pas vocation à reprendre.

La dissolution est définitive et doit suivre des règles strictes (décision de l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues par les statuts, dévolution de l’actif net, formalités de publicité).

La « mise en sommeil » est en réalité une décision interne, prise en assemblée générale, qui consiste à interrompre temporairement l’activité sans dissoudre l’association. Elle ne modifie ni la personnalité morale de l’association ni ses obligations statutaires et légales.

Les obligations comptables qui subsistent

En tant que personne morale toujours existante, l’association en sommeil doit :

• tenir une comptabilité si elle réalise des opérations, même minimes (frais bancaires, loyer, cotisations résiduelles, etc.) ;
• établir au moins un état financier minimal en fin d’exercice : un compte de résultat et un bilan, ou à défaut un tableau de trésorerie pour les très petites structures sans réel patrimoine ;
• présenter ces documents à l’assemblée générale des membres, dans les conditions prévues par les statuts.

Cette obligation s’ajoute, le cas échéant, aux obligations comptables spécifiques que l’association pourrait avoir par ailleurs (association ayant une activité économique dépassant certains seuils, association bénéficiaire de subventions publiques importantes, etc. : voir l’article dédié aux comptes annuels).

Si l’association n’a strictement aucun flux financier

Lorsque l’association ne réalise aucune opération sur l’exercice : aucune dépense, aucune recette, aucun mouvement bancaire, un solde de trésorerie inchangé : elle peut se contenter d’établir des documents très simplifiés, à faire valider en assemblée générale pour respecter le formalisme statutaire.