Une association en sommeil doit-elle établir des comptes ?
La mise en sommeil n’existe pas juridiquement dans la loi de 1901.
Si une association n'a plus d'activité, elle peut soit être maintenue "en vie" avec une activité réduite, soit être dissoute lors d'une assemblée générale si l'activité ne doit pas reprendre. La dissolution est définitive et doit suivre des règles strictes.
La « mise en sommeil » est une décision interne de l’association (prise en AG) qui consiste à interrompre temporairement l’activité sans dissoudre la structure.
En tant que personne morale toujours existante, l’association doit donc :
- tenir une comptabilité si elle réalise certaines opérations (frais bancaires, loyer, …) ;
- établir au moins un état financier minimal en fin d’exercice (compte de résultat + bilan ou tableau de trésorerie pour les très petites structures) ;
- présenter ces documents à l’assemblée générale.
Si l’association n’a pas d’activité, aucun flux financier (ni dépense, ni recette, ni solde bancaire qui bouge), elle peut se contenter d’établir des documents simplifiés à faire valider en AG.