Qui doit valider un PV d’AG ?
En droit des associations (loi 1901), aucun texte n’impose un circuit de validation précis du compte rendu ou du procès‑verbal d’Assemblée Générale. Ce sont les statuts, et le cas échéant le règlement intérieur, qui déterminent les modalités d'établissement du PV d'AG.
En pratique, le fonctionnement le plus courant est le suivant :
- le compte rendu / procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance ou le secrétaire de l’association
- un projet est ensuite relu et validé, a minima, par le président (il peut l’être aussi par d’autres membres du bureau ou du conseil d’administration) ;
- la version définitive est signée au minimum par le président et le secrétaire de séance, conformément à ce que prévoient généralement les statuts ;
- lorsque vos statuts le prévoient, le procès-verbal est enfin formellement approuvé par l’Assemblée Générale suivante (point spécifique à inscrire à l’ordre du jour).
Sauf disposition particulière des statuts, il n’est donc pas nécessaire de soumettre le projet de compte rendu à l’ensemble des membres pour accord individuel avant de le considérer comme définitif. En revanche, il est recommandé de mettre en place une procédure interne claire, par exemple :
- Rédaction du projet par le secrétaire de séance ;
- Envoi pour relecture au président (et éventuellement aux membres du bureau / du conseil d’administration) ;
- Validation et signature par les personnes habilitées (généralement président et secrétaire) ;
- Diffusion aux membres de l’association et approbation formelle lors de la prochaine Assemblée Générale si vos statuts le prévoient.
Il est important de vérifier les statuts et, si besoin, dl formaliser ce circuit de validation dans votre règlement intérieur afin de sécuriser les pratiques.