Quel est le plan de comptes des associations (version CRC 1999-01 – abrogé) ?

Au préalable, il est important de rappeler que le plan de comptes ci-dessous a été remplacé par un plan de comptes pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (pour en savoir plus ou le télécharger directement « Plan de comptes des associations 2020 » !).

Les associations tenues d’établir des comptes annuels devaient respecter le plan comptable des associations et fondations figurant dans le règlement CRC n°1999-01 (ex- « 99-01 ») et résultant d’une adaptation pour les associations et fondations du plan de comptes du PCG.

Ce règlement comptable a été remplacé à partir du 1er janvier 2010 par le règlement ANC n°2018-06.

Ce plan comptable particulier, adapté au monde des associations et fondations, s’imposait à celles-ci. Il contribue à améliorer la qualité et la transparence de leur information financière.

La liste des comptes à utiliser spécifiquement dans les associations et fondations est la suivante (ne sont présentés ci-après que les comptes particuliers pour les associations, les autres étant ceux du PCG) :

10. Fonds associatifs et réserves (pour les fondations : « Fonds propres et réserves »)
102. Fonds associatifs sans droit de reprise
– 1021. Valeur du patrimoine intégré
– 1022. Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts)
– 1024. Apports sans droit de reprise
– 1025. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés
– 1026. Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables

103. Fonds associatifs avec droit de reprise
– 1034. Apports avec droit de reprise
– 1035. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition
– 1036. Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables

105. Ecarts de réévaluation
– 1051. Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
– 1052. Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

106. Réserves
– 1062. Réserves indisponibles
– 1063. Réserves statutaires ou contractuelles
– 1064. Réserves réglementées
– 1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)

11. Éléments en instance d’affectation
110. Report à nouveau
115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs.

13. Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables

– 1516. Provisions pour risques d’emploi

18. Comptes de liaison
181. Apports permanents entre siège social et établissements
185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social
186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

19. Fonds dédiés
194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés

22. Immobilisations mises en concession
228. Immobilisations grevées de droits
229. Droits des propriétaires

41. Usagers

45. Confédération, fédération, union, associations affiliées

475. Legs et donations en cours de réalisation

68/78. Dotations/Reprise aux amortissements, provisions et engagements
689. Engagements à réaliser sur ressources affectées
– 6894. Engagements à réaliser sur subventions attribuées
– 6895. Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
– 6897. Engagements à réaliser sur legs et donations affectés
789. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

8. Engagements/Contributions volontaires
86. Emplois des contributions volontaires en nature
87. Contributions volontaires en nature