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Votre expert des associations

Les essentiels : textes, formulaires, sites...


Les textes juridiques fondamentaux

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière juridique pour les associations dites « loi 1901 ». Il est rappelé que la loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des organes, des dirigeants de l’association sont…

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Les textes fondamentaux pour les relations avec l’Etat, les collectivités territoriales

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux régissant les relations entre les associations et l’Etat, les collectivités locales, en particulier pour les subventions.Textes à consulter– Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations – Dossier de demande de subvention à utiliser par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État et des collectivités…

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Les textes fiscaux fondamentaux

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière fiscale pour les associations dites « loi 1901 ». Il est rappelé que le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N’hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste ! Textes à consulter – Eléments de…

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Les textes comptables fondamentaux

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière comptable pour les associations dites « loi 1901 », incluant celui relatif au compte d’emploi des ressources (CER) à la publicité des comptes annuels. Textes à consulter – Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’Autorité de normalisation comptable (ANC), relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé…

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Les sites utiles

Une liste de sites Internet utiles à consulter (cliquez sur l’intitulé pour y accéder directement) : – Ordre des Experts comptables – Compagnie Nationale des commissaires aux comptes – Autorité des normes comptables – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État…

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Les formulaires cerfa utiles

Vous trouverez ci-après les documents modèles ou formulaires « cerfa » utiles tout au long de la vie d’une association dite « loi 1901 » : – Déclaration de création d’une association – Déclaration de modification d’une association : titre, objet, siège social, adresse de gestion – Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association –…

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Formulaire 2070 (janvier 2024)

Ce formulaire permet aux organismes de déclarer : 1/ Les informations relatives au montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents et perçus au cours de l’année civile précédente ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile, ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de…

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