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4. Les textes comptables fondamentaux

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière comptable pour les associations dites « loi 1901 », ainsi que ceux relatifs au compte d’emploi des ressources (CER) à la publicité des comptes annuels.

Textes à consulter

Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’Autorité de normalisation comptable (ANC), relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif – Version SANS les commentaires infra-réglementaires

Reglt_2018-06_Association homologué

Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’Autorité de normalisation comptable (ANC), relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif – Version AVEC les commentaires infra-réglementaires

Reglt_2018_06_Association_commentaires IR

Règlement n°99-01 du 16 février 1999 modifié du Comité de réglementation comptable (CRC), relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations – Version consolidée 09-2016 – Abrogé par le règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018

Règlement n°99-01 du 16 février 1999 du CRC, relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations - Version consolidée

Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général, qui remplace le règlement n°99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de réglementation comptable (CRC) – Version consolidé du 1er janvier 2019

PCG 01-01-2019.pdf

Règlement n°2008-12 du 7 mai 2008 du Comité de réglementation comptable (CRC), afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations – Abrogé par le règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018

Règlement n°2008-12 du 7 mai 2008 du CRC, afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations

Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

Plan comptable des associations – cliquez pour accéder à la fiche correspondante

Pour consulter les autres textes fondamentaux concernant les associations 1901 (juridique, fiscalité, relations avec l’Etat et les collectivités locales), cliquez ici.