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3. Les textes fiscaux fondamentaux

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière fiscale pour les associations dites « loi 1901 ».

 

Il est rappelé que le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N’hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste !

Textes à consulter

Eléments de la base BOFiP : depuis le 12 septembre 2012, la base documentaire « BOFiP-Impôts » constitue le support de diffusion de la doctrine fiscale (accessible sur le site Internet http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html) et elle se substitue aux instructions fiscales, aux BOI, à la documentation administrative de base et aux rescrits publiés.

 

Instruction fiscale, BOI 4 H-5-06, n°208 du 18 décembre 2006, IS. TP. TVA. Dispositions diverses. Collectivités autres que les sociétés. Organismes sans but lucratif
Instruction fiscale, BOI 4 H-5-06, n°208 du 18 décembre 2006

Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux
Questionnaire fiscal pour assujettissement ou non aux impôts commerciaux

Rescrit « dons »BOI 13 L-5-04, n°164 du 19 octobre 2004, Garantie accordée à certains organismes habilités à recevoir des dons
(Modèle de demande rescrit dons)
BOI 13 L-5-04 - Modèle de demande rescrit dons

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général – cerfa n°11580*03
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

Pour consulter les autres textes fondamentaux concernant les associations 1901 (juridique, comptabilité, relations avec l’Etat et les collectivités locales), cliquez ici.