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5. Les textes fondamentaux pour les relations avec l’Etat, les collectivités locales

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux régissant les relations entre les associations et l’Etat, les collectivités locales, en particulier pour les subventions.

Textes à consulter

Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Dossier de demande de subvention à utiliser par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État et des collectivités locales (région, département, commune, EPCI, autre) – cerfa n°12156*05 non remplissable
cerfa_12156-05_non_remplissable-3
Dossier de demande de subvention – cerfa n°12156*05 – remplissable

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156

Modèle de convention simplifié (pluri-)annuelle d’objectifs avec une association (annexe 2 de la circulaire du 29 septembre 2015)
Modèle simplifié de convention (pluri-)annuelle d’objectifs avec une association (annexe 2 de la circulaire du 29 septembre 2015)
Modèle de convention complet (pluri-)annuelle d’objectifs avec une association (annexe 3 de la circulaire du 29 septembre 2015)
Modèle complet de convention (pluri-)annuelle d’objectifs avec une association (annexe 2 de la circulaire du 29 septembre 2015)
Guide d’usage des subventions
Guide d'usage des subventions
Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

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