Les essentiels : contexte, textes, formulaires, chiffres, sites…
Le monde associatif est un acteur majeur de notre société touchant tous les domaines, du sport à l’action médico-social.
Une certaine « liberté » et ce statut privilégié au sens sociétal ne signifient pas que les associations sont exonérées d’obligations et de droits …
Ainsi, de nombreux textes de lois, de décrets, d’articles du Code de commerce, instructions fiscales,… viennent encadrer le fonctionnement d’une association.
Cliquer ici pour consulter ces textes fondamentaux.
Ensuite, la vie de toute association est rythmée par des évolutions pour lesquelles des formulaires spécifiques « cerfa » sont à utiliser.
Cliquer ici pour atteindre les formulaires utiles.
Enfin, vous trouverez également des liens vers des sites Internet utiles.
