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Les textes fondamentaux


1. Les textes fondamentaux – sommaire

Le monde associatif est un acteur majeur de notre société touchant tous les domaines, du sport à l’action médico-social.   Dès lors, les associations sont soumises à de nombreuses règles, celles-ci étant issues de nombreux textes de lois, de décrets, d’articles du Code de commerce, du Code du travail,…   En effet, de nombreux textes…

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2. Les textes juridiques fondamentaux

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière juridique pour les associations dites « loi 1901 ».   Il est rappelé que la loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des organes, des dirigeants de l’association…

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3. Les textes fiscaux fondamentaux

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière fiscale pour les associations dites « loi 1901 ».   Il est rappelé que le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N’hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste ! Textes à consulter – Eléments…

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4. Les textes comptables fondamentaux

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière comptable pour les associations dites « loi 1901 », ainsi que ceux relatifs au compte d’emploi des ressources (CER) à la publicité des comptes annuels. Textes à consulter – Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’Autorité de normalisation comptable (ANC), relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit…

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5. Les textes fondamentaux pour les relations avec l’Etat, les collectivités locales

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux régissant les relations entre les associations et l’Etat, les collectivités locales, en particulier pour les subventions. Textes à consulter – Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations – Dossier de demande de subvention à utiliser par toute association sollicitant une subvention…

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