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Une association peut-elle recevoir des donations et des legs ?

Contrairement aux dons manuels ouverts à toutes les associations déclarées en préfecture, seules certaines associations peuvent recevoir des donations ou des legs, sous réserve, pour certaines d’entre elles, d’y être autorisées.

La donation et le legs sont des dons gratuits et portent généralement sur des biens immobiliers ou des sommes d’argent importantes.

La donation est réalisée du vivant du donateur et doit faire l’objet d’un acte authentique (c’est-à-dire signé devant notaire), sous peine de nullité.

Le legs est une disposition testamentaire, dont l’exécution ne peut avoir lieu logiquement qu’après le décès du donateur. Il peut faire l’objet d’un acte authentique mais également d’un simple écrit (testament olographe).

Seules les associations suivantes, dès lors qu’elles sont dotées de la personnalité juridique, peuvent principalement recevoir des donations et legs :
– les associations reconnues d’utilité publique ;
– les associations cultuelles (sous réserve d’avoir comme objet exclusif l’exercice d’un culte) ;
– les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.

En outre, elles doivent obtenir une autorisation pour accepter ces libéralités, dans la majorité des cas, délivrée en principe par le préfet du département du siège de l’association, et ce, quel que soit le montant de la libéralité.

Les associations doivent déposer une demande en ce sens comportant un certain nombre d’éléments.

Récemment, le régime de l’autorisation obligatoire a été remplacé par celui de la libre acceptation avec un droit d’opposition de la préfecture (en cas d’inaptitude de l’établissement à utiliser la libéralité conformément à son objet statutaire).

Ainsi, désormais, la préfecture dispose d’un délai de 6 mois pour se prononcer. Elle pourra soit rester silencieuse (l’autorisation sera tacite), soit adresser une pièce officielle (la décision sera expresse).

En termes de fiscalité, les donations et les legs sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Toutefois, sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier d’une exonération (article 795 du CGI).