Votre expert des associations

Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?

Traditionnellement, le mécénat prend la forme d’un soutien financier.

Depuis plusieurs années, se développent d’autres formes de mécénat comme le mécénat de compétences.

Le mécénat de compétences consiste en un apport en ressources humaines, c’est-à-dire le transfert (gratuit, mais avec incitation fiscale) de compétences de l’entreprise au profit de l’association, par le biais de salariés, intervenant sur leur temps de travail.

Il doit être distingué du bénévolat (de compétences), pour lequel l’action a lieu sur le temps personnel du salarié.

Le mécénat de compétences peut être réalisé sous la forme :
– d’une prestation de services
– d’une mise à disposition de personnel.

En conséquence, l’évaluation du don correspondra au prix de revient c’est-à-dire soit « de la prestation offerte pour les prestations de services », soit « du personnel mis à disposition » (rémunération et charges sociales y afférentes).

D’un point de vue fiscal, la doctrine administrative interprète de manière extensive le terme de « versements » (limité a priori au mécénat en numéraire) mentionné à l’article 238 bis du CGI et admet la possibilité d’effectuer des dons en nature, sous la forme de biens ou sous la forme de prestations de services.

Dès lors, ce sont les règles habituelles des réductions d’impôt qui trouvent à s’appliquer, à savoir l’octroi de la réduction d’impôt égale à 60 % du don valorisé à son prix de revient, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise mécène.

Enfin, le montant du don n’est pas déductible du résultat fiscal de l’entreprise donatrice.

Thématiques de l'article

 

Autres Articles sur la même thématique :