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7. Réponses quiz juridique des associations

Bravo, vous avez réalisé le quiz sur les aspects juridiques des associations.

Voici les réponses :

1- Il est possible de créer une association ne comprenant qu’une seule personne (le fondateur).
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Comment constituer une association ? »

2- Une association doit obligatoirement être déclarée à la Préfecture ou à la sous-préfecture.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Toutes les associations doivent-elle être déclarées ? »

3- Une association doit obligatoirement comprendre une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Existe-t-il une organisation obligatoire pour l’administration d’une association (assemblée générale, conseil d’administration, bureau) ? »

4- Concernant les registres à tenir par une association :
– Seul le registre spécial est obligatoire, le registre des décisions collectives étant facultatif
Le registre spécial et le registre des décisions collectives sont facultatifs
Consultez les fiches « Qu’est-ce que le registre spécial et est-il obligatoire ? » et « Un registre des décisions dans une association est-il obligatoire ? »

5- Toute association doit se doter d’un règlement intérieur.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Un règlement intérieur est-il obligatoire pour une association ? »

6- La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Des règles légales existent-elles pour les assemblées générales (vote, réunion, …) ? »

7- Le délai pour effectuer la déclaration (à la Préfecture) de modification des dirigeants d’une association est de :
3 mois
– 4 mois
– 6 mois
Consultez la fiche « Les modifications de dirigeants (Président, trésorier, …) doivent-elles faire l’objet d’une publicité ou d’une déclaration ? »

8- Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle doit être transmis à la Préfecture.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Une association doit-elle transmettre le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle à la Préfecture ? »

9- Le remplaçant du trésorier démissionnaire peut être choisi parmi les membres de l’association, même s’il ne faisait pas partie du bureau ou du conseil d’administration.
Vrai
– Faux
Consultez la fiche « Après la démission du trésorier, est-il possible dans l’attente de la tenue de la prochaine A.G., de nommer un trésorier parmi les membres actifs de l’association, mais ne faisant pas partie du bureau ? »

10- En cas de dissolution, une association peut attribuer son patrimoine à ses membres et/ou ses dirigeants (« dévolution »).
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Qu’est-ce que la dévolution du patrimoine d’une association ? »

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