Qui peut avoir la signature bancaire dans une association ?
Le titulaire du compte bancaire est l'association elle-même, représentée par ses dirigeants.
Le président est en principe la personne habilitée à agir au nom de l’association (signature des contrats, ouverture de compte, etc.), sauf disposition contraire dans les statuts ou une décision du conseil d’administration.
Les personnes en général habilitées à faire fonctionner les comptes bancaires sont :
- Le président (de droit) ;
- Le trésorier (désigné par le bureau ou le CA) ;
- Eventuellement un autre membre si la gouvernance le prévoi.
Il est utile de :
- Vérifier les statuts et PV de CA pour identifier les modalités spécifiques de fonctionnement des comptes bancaires qui auraient, le cas échéant, été décidées.
- Se rapprocher de la banque pour connaitre les formalités qu'elle impose concernant la mise en place et le fonctionnement des comptes (signature conjointe, double validation, accès en ligne...)
Par ailleurs il est prudent de mettre en place les bonnes pratiques de gouvernance suivantes :
- Eviter qu'une seule personne ait la signature unique
- Mettre en place une double signature pour les montants importants
- Annuler les pouvoirs bancaires d'un dirigeant qui quitte ses fonctions