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Une association doit-elle indiquer les informations relatives aux délais de paiement dans son rapport de gestion ?

Au préalable, une association peut être tenue ou non d’établir un rapport de gestion (Pour en savoir plus, cliquez ici).

Ensuite, depuis l’exercice 2009, il est légalement prévu que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes publient des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs ou de leurs clients.

En pratique, il s’agit de publier dans le rapport de gestion la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance. Le détail de l’obligation concernant les créances clients n’a pas été encore précisé.

Il est important d’indiquer que ces dispositions ne sont applicables qu’aux sociétés établissant un rapport de gestion visé à l’article L.232-1 du Code de commerce et dotées d’un commissaire aux comptes.

Par conséquent, ces dispositions ne s’appliquent pas aux associations. En d’autres termes, lorsqu’une association a l’obligation d’établir un rapport de gestion, elle n’a pas à y indiquer la décomposition du solde des dettes à l’égard des fournisseurs.

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