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Qu’est-ce que le quitus moral et le quitus financier ?

La loi de 1901 ne prévoit pas la notion de quitus.

Ce sont donc les statuts de l’association qui prévoit généralement une telle disposition : « Le quitus moral et le quitus financier sont soumis au vote des membres présents ».

Le plus souvent, les quitus moral et financier sont alors votés lors de l’Assemblée générale par les membres.

En pratique, le quitus moral a trait à l’activité de l’association, alors que le quitus financier vise la gestion, en particulier financière, de l’association.

Par ailleurs, lorsque les membres ne donnent pas quitus moral au Président et/ou financier au Trésorier, seuls les statuts ou le règlement intérieur peuvent en prévoir les conséquences.

Ainsi, on peut trouver dans les statuts ou le règlement intérieur la disposition suivante : « Si le quitus moral n’est pas adopté, le président doit démissionner. Si le quitus financier n’est pas adopté, le trésorier doit démissionner ».

Pour certaines associations, il est prévu dans les statuts que l’absence de quitus donné entraîne la révocation du Conseil d’administration.

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