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Quelles conséquences en cas de refus de quitus moral ou de quitus financier ?

La loi de 1901 ne prévoit pas la notion de quitus.

Les statuts de l’association prévoient généralement une disposition du type : « Le quitus moral et le quitus financier sont soumis au vote des membres présents ».

En pratique, l’absence de quitus voté par l’assemblée générale signifie que les membres désapprouvent la gestion de l’association.

La loi de 1901 n’abordant pas les aspects relatifs au quitus, seuls les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir les conséquences d’une absence de quitus.

Les statuts ou le règlement intérieur comprennent parfois la disposition suivante : « Si le quitus moral n’est pas adopté, le président doit démissionner. Si le quitus financier n’est pas adopté, le trésorier doit démissionner ».

De même, pour certaines associations, il est prévu dans les statuts que l’absence de quitus donné entraîne la révocation du Conseil d’administration.

En conclusion, l’absence de quitus n’implique pas automatiquement la démission du Président, du Trésorier, voire du Conseil d’administration, sauf si cela est prévu dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association.

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