Les textes

Les textes fondamentaux pour les relations avec l’Etat, les collectivités territoriales
Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux régissant les relations entre les associations et l’Etat, les collectivités locales, en particulier pour les subventions.Textes à consulter– Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations – Dossier de demande de subvention à utiliser par…
Les textes comptables fondamentaux
Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière comptable pour les associations dites « loi 1901 », incluant celui relatif au compte d’emploi des ressources (CER) à la publicité des comptes annuels. Textes à consulter – Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’Autorité de normalisation…
Les textes fiscaux fondamentaux
Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière fiscale pour les associations dites « loi 1901 ». Il est rappelé que le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N’hésitez pas à vous faire…
Les textes juridiques fondamentaux
Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière juridique pour les associations dites « loi 1901 ». Il est rappelé que la loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de…