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Quels sont les nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat de la loi de modernisation des états financiers ?

Le règlement ANC n°2018-06 a été modifié et complété par les règlements ANC n°2022-06 et 2023-03 relatifs à la modernisation des états financiers.

De nouveaux modèles d’états financiers doivent être respectés et adoptés par les associations pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Il s’agit :

  • du bilan ;
  • et du compte de résultat.

Vous pouvez télécharger gratuitement ces états ci-dessous :

Ces nouveaux règlements apportent également des modifications à :

  • La définition et la présentation du résultat exceptionnel
  • La suppression de la technique des transferts de charges
  • La nomenclature des comptes
  • L’organisation des informations dans l’annexe

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