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Votre expert des associations

Une association qui reçoit une subvention peut-elle dégager et conserver un bénéfice, un excédent ?

Un excédent est dégagé lorsque les ressources d’une association sont supérieures à ses dépenses de la période concernée (année civile, année scolaire,…).

Une association recevant une subvention peut dégager un excédent raisonnable.

1/ Ce principe est prévue par les textes régissant les subventions, en particulier la circulaire Valls du 29 septembre 2015 :
« Le montant de la subvention ne doit pas excéder le coût de mise en oeuvre, ce qui suppose l’établissement d’un budget prévisionnel. Il est cependant possible, à la faveur de la mise en oeuvre du projet que l’association réalise un excédent ; cet excédent, sous peine d’être repris par l’autorité publique, doit pouvoir être qualifié de raisonnable lors du contrôle de l’emploi de la subvention. »

Pour prévoir la réalisation d’un excédent raisonnable, la convention de subvention inclut cette clause :
« Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en oeuvre du projet.
Ces coûts peuvent être majorés, le cas échéant, d’un excédent raisonnable constaté dans le compte-rendu financier. Cet excédent ne peut être supérieur à X% du total des coûts du projet effectivement supportés. »

2/ La loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations a confirmé la possibilité de conserver un excédent raisonnable.

Est inscrite dans la loi la possibilité pour les associations de conserver un EXCEDENT, dans la limite du raisonnable, correspondant au reliquat d’une subvention non dépensée, pour leur permettre de financer notamment leur développement.

Cette possibilité de conserver un excédent raisonnable figure déjà dans la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 qui constitue la déclinaison de la charte des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations. Celui-ci peut être conservé par l’association lors du contrôle de l’emploi de la subvention par l’autorité publique.

Il est important de noter que la loi ne définit pas ce qu’est un « excédent raisonnable » (mais était-ce possible ou souhaitable ?).

Il faudra donc que la collectivité s’engage dans une négociation avec chaque association pour déterminer ce que cette notion peut recouvrir.

En pratique, il est ainsi confié à la convention de subvention le soin de fixer la part de la subvention non consommée pouvant être conservée par l’association.

Attention, ce « bénéfice » ne peut jamais être réparti entre les membres.

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