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Une association qui reçoit une subvention peut-elle dégager et conserver un bénéfice, un excédent ?

Un excédent est dégagé lorsque les ressources d’une association sont supérieures à ses dépenses de la période concernée (année civile, année scolaire,…).

Une association recevant une subvention peut dégager un excédent raisonnable.

Ce principe est prévue par les textes régissant les subventions, en particulier la circulaire Valls du 29 septembre 2015 :
« Le montant de la subvention ne doit pas excéder le coût de mise en oeuvre, ce qui suppose l’établissement d’un budget prévisionnel. Il est cependant possible, à la faveur de la mise en oeuvre du projet que l’association réalise un excédent ; cet excédent, sous peine d’être repris par l’autorité publique, doit pouvoir être qualifié de raisonnable lors du contrôle de l’emploi de la subvention. »

Pour prévoir la réalisation d’un excédent raisonnable, la convention de subvention inclut cette clause :
« Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en oeuvre du projet.
Ces coûts peuvent être majorés, le cas échéant, d’un excédent raisonnable constaté dans le compte-rendu financier. Cet excédent ne peut être supérieur à X% du total des coûts du projet effectivement supportés. »

Attention, ce « bénéfice » ne peut jamais être réparti entre les membres.