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Quels sont les risques liés aux relations entre une association et une collectivité territoriale ?

Au préalable, il convient d’indiquer que toutes les associations ne sont pas en relation avec des collectivités territoriales.

Lorsque tel est le cas, ces relations associations-collectivités comportent un certain nombre de risques qui ne peuvent être ignorés :
– La gestion de fait
– La transparence
– Les conflits d’intérêts
– Les mises à disposition de ressources humaines
– Les mises à disposition de biens
– Le risque lié à la fiscalité
– La requalification des opérations de subvention
– Le manque de transparence financière.

Chacun de ces risques emportent des sanctions, en particulier d’ordre pénal.

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