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Une association a-t-elle le droit de reverser à un tiers tout ou partie d’une subvention dont elle bénéficie ?

L’interdiction faite aux associations de reverser des subventions est fondamentale, que la subvention ait été attribuée à l’origine par l’État ou une collectivité territoriale.

En effet, par définition, une subvention étant attribuée de manière totalement discrétionnaire à une association déterminée pour un projet, une action, … particuliers présentant un intérêt général pour le subventionneur, la subvention présente un caractère intuitu personae .

Néanmoins, la collectivité octroyant la subvention peut dépasser ce principe d’interdiction de reversement, en mentionnant expressément cette possibilité à l’association subventionnée dans la convention de subventionnement. Une demande d’autorisation étayée formulée auprès du subventionneur peut également être envisagée.

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