Votre expert des associations

5. Réponses quiz fiscalité des associations

Bravo, vous avez réalisé le quiz sur la fiscalité des associations.

Voici les réponses :

1- Une association qui relève de la loi de 1901 ne peut pas, par définition, être assujettie aux impôts.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Qu’est-ce qu’une association « fiscalisée » ?

2- Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Une association « non-fiscalisée » doit-elle quand même payer des impôts ? »

3- L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de :
La TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale
– La TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière
Consultez la fiche « Qu’est-ce qu’une association « fiscalisée » ?

4- Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Quelles sont les associations soumises à la TVA ? »

5- Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Quels sont les critères d’une gestion désintéressée pour une association ? »

6- L’illustre règle des « 4 P » signifie :
– Pouvoir, Produit, Prix, Public
Produit, Public, Prix, Publicité
Consultez la fiche « Qu’est-ce que la règle des « 4 P » ? »

7- Une association doit être reconnue d’utilité publique pour émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Sous quelles conditions les dons peuvent-ils donner droit à une réduction d’impôt pour le donateur ?

8- Il existe un modèle obligatoire « cerfa » pour les reçus fiscaux de dons émis.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Quel est le modèle de reçu fiscal à adresser aux donateurs ? »

9- Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Quel est le montant de la réduction d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les sociétés donatrices ? »

10- Une association « fiscalisée » peut émettre des reçus de dons.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Une association fiscalisée peut-elle émettre des reçus de dons ? »

11- Une association ne disposant que de 55.000 euros de recettes, 100% qualifiées de lucratives, bénéficie de la franchise des impôts commerciaux (62.250 €, seuil 2018).
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Avoir des ressources inférieures à 60.000 euros entraîne-t-il automatiquement l’exonération des impôts commerciaux ? »

12- Une association ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA applicable aux sociétés.
– Vrai
Faux
Consultez la fiche « Qu’est-ce que la franchise en base de TVA pour une association ? »

Pour retourner à la page d’accueil des quiz… et testez vos connaissances sur d’autres thèmes (comptabilité, juridique, ressources), cliquez ici.