5. Réponses quiz fiscalité des associations
Bravo, vous avez réalisé le quiz sur la fiscalité des associations.
Voici les réponses :
1- Une association qui relève de la loi de 1901 ne peut pas, par définition, être assujettie aux impôts.
– Vrai
– Faux
Consultez la fiche « Qu’est-ce qu’une association « fiscalisée » ?
2- Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.
– Vrai
– Faux
Consultez la fiche « Une association « non-fiscalisée » doit-elle quand même payer des impôts ? »
3- L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de :
– La TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale
– La TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière
Consultez la fiche « Qu’est-ce qu’une association « fiscalisée » ?
4- Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.
– Vrai
– Faux
Consultez la fiche « Quelles sont les associations soumises à la TVA ? »
5- Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».
– Vrai
– Faux
Consultez la fiche « Quels sont les critères d’une gestion désintéressée pour une association ? »
6- L’illustre règle des « 4 P » signifie :
– Pouvoir, Produit, Prix, Public
– Produit, Public, Prix, Publicité
Consultez la fiche « Qu’est-ce que la règle des « 4 P » ? »
7- Une association doit être reconnue d’utilité publique pour émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus.
– Vrai
– Faux
Consultez la fiche « Sous quelles conditions les dons peuvent-ils donner droit à une réduction d’impôt pour le donateur ?
8- Il existe un modèle obligatoire « cerfa » pour les reçus fiscaux de dons émis.
– Vrai
– Faux
Consultez la fiche « Quel est le modèle de reçu fiscal à adresser aux donateurs ? »
9- Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.
– Vrai
– Faux
Consultez la fiche « Quel est le montant de la réduction d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les sociétés donatrices ? »
10- Une association « fiscalisée » peut émettre des reçus de dons.
– Vrai
– Faux
Consultez la fiche « Une association fiscalisée peut-elle émettre des reçus de dons ? »
11- Une association ne disposant que de 70.000 euros de recettes, 100% qualifiées de lucratives, bénéficie de la franchise des impôts commerciaux (seuil 2024 = 78.596 €, seuil 2023 = 76.679 €, seuil 2022 = 73.518 €, seuil 2021 = 72.432 €, seuil 2020 = 72.000 €).
– Vrai
– Faux
Consultez la fiche « Avoir des ressources inférieures à 72.000 euros entraîne-t-il automatiquement l’exonération des impôts commerciaux ? »
12- Une association ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA applicable aux sociétés.
– Vrai
– Faux
Consultez la fiche « Qu’est-ce que la franchise en base de TVA pour une association ? »
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