Cadre réglementaire & gouvernance
Comment établir le Compte d’Emploi Annuel des Ressources (CER) pour les associations faisant appel à la générosité du public
En un coup d'œil : Le CER détaille, en trois parties symétriques, l'origine et l'emploi des ressources collectées par appel à la générosité du public, pour les associations dépassant 153 000 € de dons collectés. À retenir Le CER se construit à partir de la comptabilité générale déjà tenue : il ne nécessite pas de…
Lire la suiteComment tenir une comptabilité analytique par projet ou par action
En un coup d'œil : La comptabilité analytique ventile chaque charge et chaque produit par projet ou par action, en plus de leur imputation classique par nature, pour piloter finement chaque activité de l'association. À retenir La comptabilité analytique n'est pas une comptabilité parallèle : elle vient enrichir chaque écriture de la comptabilité générale d'un…
Lire la suiteComment préparer et présenter l’annexe des comptes annuels
En un coup d'œil : L'annexe complète le bilan et le compte de résultat par des informations qualitatives et chiffrées indispensables à leur bonne compréhension : règles comptables, détail des postes significatifs, engagements hors bilan. À retenir L'annexe suit, comme le bilan et le compte de résultat, un modèle adapté à la taille de l'association…
Lire la suiteComment gérer les secteurs lucratif et non lucratif (sectorisation fiscale)
En un coup d'œil : La sectorisation isole, dans une comptabilité distincte au sein de la même association, l'activité lucrative accessoire, pour n'imposer que ce secteur et préserver l'exonération fiscale du reste de l'activité. À retenir La sectorisation suppose que l'activité non lucrative demeure significativement prépondérante par rapport à l'activité lucrative sectorisée : elle n'est…
Lire la suiteComment comptabiliser les opérations entre établissements (comptes de liaison)
En un coup d'œil : Les flux entre le siège et les établissements secondaires d'une même association (ou entre secteurs sectorisés) se comptabilisent via des comptes de liaison (classe 18), qui doivent s'annuler globalement en comptabilité consolidée ou combinée. À retenir Chaque flux entre établissements doit se traduire par une écriture miroir dans les deux…
Lire la suiteComment appliquer le plan comptable associatif (règlement ANC n° 2018-06)
En un coup d'œil : Le règlement ANC n° 2018-06 adapte le plan comptable général aux spécificités des associations : fonds dédiés, contributions volontaires en nature, compte d'emploi des ressources, modèles de bilan et de compte de résultat propres. À retenir Le règlement ANC n° 2018-06 ne remplace pas le plan comptable général : il…
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