Comment appliquer le plan comptable associatif (règlement ANC n° 2018-06)
En un coup d'œil : Le règlement ANC n° 2018-06 adapte le plan comptable général aux spécificités des associations : fonds dédiés, contributions volontaires en nature, compte d'emploi des ressources, modèles de bilan et de compte de résultat propres.
À retenir
- Le règlement ANC n° 2018-06 ne remplace pas le plan comptable général : il l'adapte et le complète pour tenir compte des spécificités associatives (absence de capital social, ressources affectées, bénévolat, générosité du public).
- Trois innovations structurantes du texte : les fonds dédiés (comptes 19x/689/789), les contributions volontaires en nature (comptes 86/87), et le Compte d'Emploi des Ressources pour les organismes faisant appel à la générosité du public.
- Le règlement a été mis à jour par le règlement ANC n° 2023-03 pour intégrer la réforme MEF applicable à compter des exercices 2025 (voir la page dédiée).
- Toute association qui établit des comptes annuels, quelle que soit sa taille, a intérêt à s'y référer, même si elle n'y est pas juridiquement contrainte (les toutes petites structures peuvent tenir une simple comptabilité de trésorerie).
Objectifs de la fiche
À la fin de cette fiche, vous saurez :
- Comprendre l'articulation entre le PCG général et le règlement ANC n° 2018-06.
- Repérer les comptes et mécanismes propres aux associations.
- Savoir où trouver le texte de référence et ses mises à jour.
Dans quel contexte ?
Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2018-06 du 5 décembre 2018 (entré en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020) regroupe et harmonise les règles comptables spécifiques aux associations, fondations, fonds de dotation et structures assimilées, en les articulant avec le plan comptable général de droit commun.
Pièces justificatives à conserver
- Le texte du règlement ANC n° 2018-06 lui-même, disponible sur le site de l'ANC (anc.gouv.fr).
- Les mises à jour ultérieures (notamment le règlement ANC n° 2023-03, qui aligne ce texte sur la réforme MEF de 2025).
Les comptes à utiliser
| N° compte | Libellé | À utiliser pour… |
|---|---|---|
| 19x | Fonds dédiés / fonds reportés | Mécanisme propre aux associations, sans équivalent dans le PCG des entreprises commerciales |
| 86/87 | Contributions volontaires en nature | Comptes de la classe 8, spécifiques aux associations |
| 1021/1025 | Fonds propres associatifs | Fonds associatif sans droit de reprise / avec droit de reprise, distincts du capital social d'une société |
| 756/758/74 | Cotisations, dons, subventions | Cotisations (756), dons manuels (758), subventions (74) : comptes de produits spécifiques à la vie associative |
L'écriture comptable type
Cette fiche n'a pas d'écriture type : elle sert de cadre de référence
| Repère | — | Où trouver l'écriture correspondante | — | — |
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| — | — | Voir chaque fiche thématique de ce corpus pour l'écriture concrète correspondante | — | — |
Points de vigilance
- Vérifier régulièrement les évolutions du texte : plusieurs règlements sont venus le compléter depuis 2018 (dont la réforme MEF de 2025).
- Une association qui bascule d'une comptabilité de trésorerie vers une comptabilité d'engagement conforme au règlement ANC n° 2018-06 doit être accompagnée, ce changement modifiant en profondeur la présentation des comptes.
- Ne pas confondre ce texte avec le règlement propre aux comités sociaux et économiques (ANC n° 2015-01), qui suit une logique proche mais un plan de comptes légèrement différent.
- Le numéro de compte 102 n'a pas le même sens selon le référentiel : dans le PCG des entreprises, il désigne les « Fonds fiduciaires » (opérations de fiducie) ; dans le plan comptable associatif (subdivision 1021), il désigne les « Fonds associatifs sans droit de reprise ». Ne pas confondre les deux usages.
Cas particuliers & variantes
- Associations cultuelles (loi de 1905) et associations relevant du droit local Alsace-Moselle : appliquent des variantes spécifiques, à examiner au cas par cas.
- Fondations reconnues d'utilité publique et fonds de dotation : relèvent également de ce règlement, avec quelques adaptations propres à leur statut.
Glossaire express
ANC — Autorité des Normes Comptables, organisme public chargé d'élaborer la réglementation comptable française.
Comptabilité d'engagement — Comptabilité qui enregistre les opérations au moment où elles sont juridiquement nées (facturation), par opposition à la comptabilité de trésorerie qui n'enregistre que les encaissements et décaissements.