Comment savoir si une association doit payer des impôts (« commerciaux » ou autres) ?
À retenir
La fiscalité applicable aux associations est un sujet complexe.
La fiscalité applicable aux associations est un sujet complexe. De nombreuses règles doivent être connues et sont liées entre elles.
Il y a 5 situations possibles :
- Hors champ des impôts commerciaux ;
- Franchise des impôts commerciaux ;
- Sectorisation ;
- Filialisation ;
- Fiscalisation générale.
Pour y voir plus clair, nous vous proposons un arbre (de décision) en la matière !
NB : Une association « non-fiscalisée » doit quand même payer des impôts (https://www.votre-expert-des-associations.fr/une-association-non-fiscalisee-doit-elle-quand-meme-payer-des-impots/).
Vous pouvez consulter les pages dédiées à ces différentes situations :
- Développement d’activités commerciales : https://www.votre-expert-des-associations.fr/quelles-sont-les-consequences-pour-une-association-si-elle-developpe-une-activite-commerciale-accessoire/
- Franchise des impôts commerciaux : https://www.votre-expert-des-associations.fr/quest-ce-que-la-franchise-des-impots-commerciaux-pour-une-association/
- Sectorisation : https://www.votre-expert-des-associations.fr/quest-ce-que-la-sectorisation-fiscale-de-lassociation/
- Filialisation : https://www.votre-expert-des-associations.fr/quest-ce-que-la-filialisation-des-activites-commerciales-pour-une-association/