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À retenir Ces reclassements sont comptablement simples, mais peuvent se révéler non neutres fiscalement. À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, les comptes 791 – Transferts de charges disparaissent du PCG. 👉 Il faut s’habituer à de nouveaux schémas d’écriture : – Crédit d’un compte 649 pour les remboursements de charges de personnel ;…

À retenir 🔖 Une association avait sollicité l'administration fiscale afin de confirmer son éligibilité au régime du mécénat (articles 200 et 238 bis du CGI). L’administration fiscale avait rendu des avis défavorables, estimant que l’association n’exerçait pas d’activité à caractère social ou humanitaire. 🔴 La cour administrative d’appel de Paris a confirmé cette position. Elle…

À retenir Historiquement, le raisonnement en 3 étapes n'est pas une invention purement administrative, mais l'aboutissement d'une évolution jurisprudentielle. Le célèbre arbre de décision de l’instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998 (pour les plus jeunes : l’ancêtre du BOFiP… 😊) a été discrètement supprimé le 26 avril 2023. Remplacé, sans tambour ni…

À retenir La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), équivalente à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le contexte des entreprises, suscite un intérêt croissant pour les entités relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). La RSO représente une démarche qui permet aux associations de contribuer au développement durable de la planète en se basant…

À retenir 66% du montant des sommes versées retenues dans la limite de 20% du revenu imposable (l’excédent est reportable) ;   La fin d’année est une période exceptionnelle en termes de dons : plus de 40% de l’ensemble de la collecte annuelle sont concentrés sur novembre et décembre.   Les sollicitations et les causes à soutenir sont…

En fin d’année, les sollicitations des associations, fondations,… en matière de dons sont nombreuses !! Pour celles-ci, les mois de novembre et décembre peuvent être considérés comme cruciaux : ils représentent la « saison haute » de la collecte de fonds issus de la générosité du public. A chaque partie ses interrogations ! Pour l’association : –…