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2025-11-25- Les nouveaux schémas d’écriture – PCG 2025

À retenir Ces reclassements sont comptablement simples, mais peuvent se révéler non neutres fiscalement. À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, les comptes 791 – Transferts de charges disparaissent du PCG. 👉 Il faut s’habituer à de nouveaux schémas d’écriture : – Crédit d’un compte 649 pour les remboursements de charges de personnel ;…

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2025-10-24- Eligibilité au régime du mécénat d’une association n’exerçant pas d’activité à caractère social ou humanitaire

À retenir 🔖 Une association avait sollicité l'administration fiscale afin de confirmer son éligibilité au régime du mécénat (articles 200 et 238 bis du CGI). L’administration fiscale avait rendu des avis défavorables, estimant que l’association n’exerçait pas d’activité à caractère social ou humanitaire. 🔴 La cour administrative d’appel de Paris a confirmé cette position. Elle…

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Qu’est ce que la RSE(O) et pourquoi la mettre en place ?

À retenir La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), équivalente à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le contexte des entreprises, suscite un intérêt croissant pour les entités relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). La RSO représente une démarche qui permet aux associations de contribuer au développement durable de la planète en se basant…

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Présentation

En fin d’année, les sollicitations des associations, fondations,… en matière de dons sont nombreuses !! Pour celles-ci, les mois de novembre et décembre peuvent être considérés comme cruciaux : ils représentent la « saison haute » de la collecte de fonds issus de la générosité du public. A chaque partie ses interrogations ! Pour l’association : –…

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