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Qu’est ce que la RSE(O) et pourquoi la mettre en place ?
La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), équivalente à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le contexte des entreprises, suscite un intérêt croissant pour les entités relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). La RSO représente une démarche qui permet aux associations de contribuer au développement durable de la planète en se basant sur les…
Lire la suitePrésentation
En fin d’année, les sollicitations des associations, fondations,… en matière de dons sont nombreuses !! Pour celles-ci, les mois de novembre et décembre peuvent être considérés comme cruciaux : ils représentent la « saison haute » de la collecte de fonds issus de la générosité du public. A chaque partie ses interrogations ! Pour l’association : –…
Lire la suite2025-11-25- Les nouveaux schémas d’écriture – PCG 2025
À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, les comptes 791 – Transferts de charges disparaissent du PCG. 👉 Il faut s’habituer à de nouveaux schémas d’écriture : – Crédit d’un compte 649 pour les remboursements de charges de personnel ; – Compte 708 pour les refacturations diverses ; – Compte 7084 pour la mise à…
Lire la suite2025-11-12- Le compte 777 a bel et bien tiré sa révérence !
Bon ben, ça y est… Le compte 777 a bel et bien tiré sa révérence ! À partir des exercices ouverts le 1ᵉʳ janvier 2025, il faut utiliser le compte 747 pour enregistrer la quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice. 👉 Cette évolution résulte de l’application du règlement ANC n° 2022-06 du 4…
Lire la suite2025-10-24- Eligibilité au régime du mécénat d’une association n’exerçant pas d’activité à caractère social ou humanitaire
🔖 Une association avait sollicité l’administration fiscale afin de confirmer son éligibilité au régime du mécénat (articles 200 et 238 bis du CGI). L’administration fiscale avait rendu des avis défavorables, estimant que l’association n’exerçait pas d’activité à caractère social ou humanitaire. 🔴 La cour administrative d’appel de Paris a confirmé cette position. Elle a relevé…
Lire la suite2025-09-30- L’arbre de décision de l’instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15/09/1998
Le célèbre arbre de décision de l’instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998 (pour les plus jeunes : l’ancêtre du BOFiP… 😊) a été discrètement supprimé le 26 avril 2023. Remplacé, sans tambour ni trompette, par trois tableaux.Cet outil visuel structuré servait à qualifier ou non une activité associative de lucrative (au sens…
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