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La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), équivalente à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le contexte des entreprises, suscite un intérêt croissant pour les entités relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). La RSO représente une démarche qui permet aux associations de contribuer au développement durable de la planète en se basant sur les…

En fin d’année, les sollicitations des associations, fondations,… en matière de dons sont nombreuses !! Pour celles-ci, les mois de novembre et décembre peuvent être considérés comme cruciaux : ils représentent la « saison haute » de la collecte de fonds issus de la générosité du public. A chaque partie ses interrogations ! Pour l’association : –…

🔖 Une association avait sollicité l’administration fiscale afin de confirmer son éligibilité au régime du mécénat (articles 200 et 238 bis du CGI). L’administration fiscale avait rendu des avis défavorables, estimant que l’association n’exerçait pas d’activité à caractère social ou humanitaire. 🔴 La cour administrative d’appel de Paris a confirmé cette position. Elle a relevé…

Le célèbre arbre de décision de l’instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998 (pour les plus jeunes : l’ancêtre du BOFiP… 😊) a été discrètement supprimé le 26 avril 2023. Remplacé, sans tambour ni trompette, par trois tableaux. Cet outil visuel structuré servait à qualifier ou non une activité associative de lucrative (au…