Quelles sont les modalités de participation d’une collectivité locale au sein d’une association ?
Après avoir délibéré sur le principe de son adhésion, la collectivité locale doit désigner son ou ses représentants au sein de l’association.
Ces représentants siègent fréquemment en qualité de droit. De fait, ils ne sont pas désignés par l’assemblée générale de l’association, mais participent ès qualités.
Par ailleurs, une collectivité ne peut être majoritaire au sein des organes de direction d’une association, sous peine de voir les juges refuser l’existence propre de l’association et considérer celle-ci comme transparente par rapport à la collectivité locale.
