Comment comptabiliser un don en nature
En un coup d'œil : Un don en nature se comptabilise pour sa valeur estimée, en produit ou en stock/immobilisation selon sa destination, avec la contrepartie en contributions volontaires en nature (comptes 86/87) si le bien est utilisé par l'association ou redistribué à des bénéficiaires, et non revendu.
À retenir
- Un don en nature utilisé par l'association (et non revendu) relève, dans la plupart des cas, du mécanisme des contributions volontaires en nature (comptes 86/87), sans impact sur le résultat.
- Un don en nature destiné à être revendu (lots de tombola, marchandises pour une brocante) doit être valorisé et suivi en stock, jusqu'à sa vente effective, qui génère alors un vrai produit.
- La valorisation retient en priorité le coût de revient pour le donateur (valeur d'achat pour un bien neuf, valeur estimée prudente pour un bien d'occasion), plutôt qu'une valeur de marché théorique.
- Un reçu fiscal pour un don en nature doit préciser la nature et la quantité du bien, ainsi que sa valeur telle que déterminée sous la responsabilité du donateur (pour un don d'entreprise notamment).
Objectifs de la fiche
À la fin de cette fiche, vous saurez :
- Distinguer un don en nature destiné à être utilisé d'un don destiné à être revendu.
- Valoriser correctement le bien reçu.
- Choisir le bon compte de contrepartie.
Dans quel contexte ?
Un don en nature est la remise d'un bien meuble (matériel, denrées, vêtements, mobilier) plutôt que d'une somme d'argent. Son traitement comptable dépend de l'usage que l'association va en faire : le conserver et l'utiliser elle-même, le redistribuer en nature à des bénéficiaires (secours), ou le revendre.
Pièces justificatives à conserver
- Le bordereau de don, mentionnant la nature du bien, son état et sa valeur estimée.
- Une évaluation documentée (facture d'origine du donateur, estimation d'un professionnel pour un bien d'occasion).
- Le reçu fiscal, si le donateur en demande un et que l'association est éligible au mécénat.
Les comptes à utiliser
| N° compte | Libellé | À utiliser pour… |
|---|---|---|
| 860 | Secours en nature (CVN) | Si le bien reçu est redistribué en nature à des bénéficiaires (aide, distribution), sans être conservé par l'association |
| 861 | Mise à disposition gratuite de biens (CVN) | Si le bien est utilisé par l'association elle-même, sans être revendu |
| 875 | Dons en nature (CVN) | Contrepartie des comptes 860 et 861 |
| 37/31 | Stocks | Si le bien est destiné à la revente (produits, marchandises) |
| 21… | Immobilisations | Si le bien reçu est durable et destiné à un usage prolongé (matériel, mobilier significatif) |
| 131/138 | Fonds propres ou subvention | Selon la volonté du donateur si le bien renforce durablement les fonds propres |
L'écriture comptable type
Don en nature utilisé par l'association (ex. matériel de bureau donné par une entreprise)
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 861 | Mise à disposition gratuite de biens — [nature] | Valeur estimée | |
| JJ/MM | 875 | Dons en nature — [donateur] | Valeur estimée |
Don en nature destiné à être revendu (ex. lots pour une tombola)
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 37 | Stock de marchandises reçues en don | Valeur estimée | |
| JJ/MM | 603 ou 754 | Variation de stock ou don manuel équivalent | Valeur estimée |
Exemple chiffré
Une entreprise locale offre à l'association 5 ordinateurs portables d'occasion, estimés à 200,00 € pièce, soit 1 000,00 € au total, destinés à être utilisés par les salariés de l'association.
Réception du don en nature (usage interne)
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 861 | Mise à disposition biens — 5 ordinateurs Dupont SAS | 1 000,00 | |
| JJ/MM | 875 | Dons en nature — Dupont SAS | 1 000,00 |
Cette écriture est neutre sur le résultat : elle apparaît uniquement au pied du compte de résultat, au titre des contributions volontaires en nature.
Points de vigilance
- Ne jamais surestimer la valeur d'un don en nature d'occasion : une valorisation prudente et documentée protège l'association en cas de contrôle.
- Si le bien est ensuite revendu après avoir été comptabilisé en CVN, il convient de revoir son traitement (sortie du dispositif CVN, entrée en produit de cession).
- Un don en nature significatif (véhicule, local) mérite un acte formalisé, voire notarié selon sa nature, distinct d'un simple bordereau de don.
Cas particuliers & variantes
- Denrées alimentaires données en vue d'une distribution à des bénéficiaires (aide alimentaire, banque alimentaire) : relèvent du compte 860 « Secours en nature » (et non 861), en contrepartie du compte 875. Si les denrées sont utilisées pour un repas interne à l'association (bénévoles, salariés), elles relèvent de la mise à disposition classique (861/875), avec un enregistrement simplifié si les montants sont modestes.
- Don en nature immobilier : relève du régime des legs et donations, voir la page dédiée.
Glossaire express
Don en nature — Don constitué d'un bien meuble plutôt que d'une somme d'argent.
CVN — Contributions volontaires en nature — Ensemble des ressources non monétaires (bénévolat, dons en nature, mises à disposition) valorisées au pied du compte de résultat.