Comment comptabiliser la mise à disposition gratuite de locaux ou de matériel
En un coup d'œil : Une mise à disposition gratuite de locaux ou de matériel ne génère ni charge ni produit réel : elle se valorise, si l'association le souhaite, au pied du compte de résultat, aux comptes 86 et 87.
À retenir
- Aucune charge de loyer ni produit correspondant n'est comptabilisé dans le résultat : l'association ne décaisse rien, et il n'existe pas de contrepartie financière échangée.
- La valorisation au pied du compte de résultat (comptes 86/87) est recommandée pour donner une image fidèle de l'avantage reçu, mais reste facultative — sauf pour les associations soumises au CER, où elle devient une composante obligatoire.
- La valeur retenue est généralement la valeur locative du bien sur le marché local pour une surface ou un usage équivalent.
- Cette valorisation doit être documentée en annexe et appliquée de façon constante d'un exercice à l'autre.
Objectifs de la fiche
À la fin de cette fiche, vous saurez :
- Comprendre pourquoi ce type d'avantage n'impacte pas le résultat.
- Valoriser correctement l'avantage reçu.
- Savoir dans quel cas cette valorisation devient obligatoire.
Dans quel contexte ?
Une commune, une entreprise ou un particulier peut mettre gratuitement à disposition d'une association des locaux (salle, bureau) ou du matériel (véhicule, photocopieur, matériel événementiel). Aucun flux financier n'est échangé, mais l'avantage économique est réel.
Pièces justificatives à conserver
- La convention de mise à disposition, formalisant la gratuité et sa durée.
- Une estimation de la valeur locative du bien mis à disposition (comparaison avec le marché local).
Les comptes à utiliser
| N° compte | Libellé | À utiliser pour… |
|---|---|---|
| 861 | Mise à disposition gratuite de biens | Valorisation de l'avantage reçu (emplois, débit) |
| 875 | Dons en nature | Contrepartie (contributions, crédit) |
L'écriture comptable type
Écriture unique — Valorisation de la mise à disposition (facultative sauf CER)
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 861 | Mise à disposition gratuite — [local/matériel] | Valeur locative estimée | |
| JJ/MM | 875 | Dons en nature — [prêteur] | Valeur locative estimée |
Exemple chiffré
Une commune met gratuitement à disposition de l'association une salle municipale, dont la valeur locative est estimée à 3 600,00 € par an (300,00 € par mois pour un usage équivalent au marché local).
31/12/2026 — Valorisation annuelle de la mise à disposition
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/26 | 861 | Mise à disposition gratuite — salle municipale | 3 600,00 | |
| 31/12/26 | 875 | Dons en nature — commune de [nom] | 3 600,00 |
Points de vigilance
- Ne jamais comptabiliser cet avantage dans le résultat (comptes de charges/produits classiques) : il ne doit apparaître qu'au pied du compte de résultat, sans impact sur l'excédent ou le déficit de l'exercice.
- Une convention formalisée avec la collectivité doit être vérifiée pour savoir si elle doit également figurer dans les engagements hors bilan de l'annexe (bail emphytéotique, convention d'occupation précaire).
- En cas de doute sur le caractère durable de la mise à disposition, se rapprocher de son expert-comptable avant de choisir entre valorisation en CVN et enregistrement en subvention en nature.
Cas particuliers & variantes
- Mise à disposition de personnel salarié par une entreprise ou une collectivité : il s'agit d'une prestation en nature (mécénat de compétences), et non d'un bien — elle relève des comptes 862 « Prestations en nature » (emplois) et 871 « Prestations en nature » (contributions), et non des comptes 861/875 utilisés pour les locaux et le matériel, avec valorisation au coût employeur réel si celui-ci est communiqué.
- Mise à disposition d'un véhicule : valoriser sur la base du barème kilométrique fiscal appliqué à l'usage réel, ou d'une valeur locative équivalente.
Glossaire express
Compte 861 — Compte d'emplois des CVN qui enregistre la valeur des biens (locaux, matériel) mis gratuitement à la disposition de l'association.
Compte 875 — Compte de contributions volontaires en nature qui enregistre, en contrepartie, l'origine de cet avantage (dons en nature).