Mon association est sectorisée : est-elle soumise à la facture électronique ?
À retenir
C’est par exemple le cas d’un club sportif qui exploite une buvette, d’une association culturelle qui ouvre une billetterie, ou d’une association qui réalise quelques prestations marchandes comme de la formation, des conférences, des études…
Pour la facture électronique, la règle est claire :
- Seul le secteur lucratif imposable entre dans le champ de la réforme.
- L’association sera répertoriée dans l’annuaire uniquement pour ce secteur.
- Seules les activités lucratives sont concernées par le e-invoicing (émission de factures électroniques) et le e-reporting
- Côté réception, vos fournisseurs ne savent pas distinguer ce qui relève du secteur taxable de ce qui n’en relève pas : ils enverront leur facture dans sa totalité via votre PA dès lors qu’ils vous trouvent dans l’annuaire.
Même si l’obligation porte uniquement sur le secteur lucratif, recevoir l’intégralité des factures fournisseurs sur votre PA est possible. C’est même plus simple !
Pour ventiler ensuite les charges entre vos secteurs, votre comptabilité analytique est votre meilleur allié, et la donnée structurée des factures électroniques facilite la vie de cette comptabilité.