Quels sont les OSBL concernés par la facture électronique : fonds de dotation, syndicats, CSE ?
À retenir
Le raisonnement fiscal prime.
- Fonds de dotation : quelle que soit leur activité (collecte de fonds, financement de projets…), ils sont rarement assujettis à la TVA. Restent à examiner les éventuelles prestations qu’ils facturent.
- Syndicats professionnels : les cotisations syndicales sont en principe hors champ ; les services facturés à des entreprises sont à examiner.
- CSE : les activités sociales et culturelles à destination des salariés sont en général hors champ de la TVA ; certaines activités économiques peuvent toutefois y entrer.
Le raisonnement fiscal prime. Quel que soit votre statut juridique, posez-vous d’abord la question de la nature de votre activité et de votre soumission éventuelle à la TVA. Le reste, choix d’une plateforme, paramétrage des outils, formation, vient après, une fois votre statut à l’égard de la réforme clarifié.
Si vous avez un doute, n’hésitez pas à solliciter un expert-comptable pour clarifier votre situation.