Un dirigeant peut-il être salarié au sein de l’association sur un poste distinct ?
Le principe de base reste le bénévolat des dirigeants
En règle générale, les dirigeants d’une association loi 1901 sont bénévoles. Cependant, la loi permet dans certains cas d’être rémunéré par l’association, à condition que :
- La rémunération soit liée à un poste salarié distinct de celui de dirigeant.
- Le poste corresponde à un emploi réel, effectif, justifié par les besoins de l'association.
- Les statuts le permettent, ou qu'une décision de l’AG l’autorise.
Mais, par exception, un dirigeant peut être salarié de son association pour un poste distinct
Par exemple :
- Fonction dirigeante : Président (bénévole).
- Poste salarié : Éducateur spécialisé.
Cependant, il faut respecter quelques conditions :
- Le poste doit exister réellement et être utile à l’activité.
- Il doit y avoir une fiche de poste claire, un contrat de travail, une rémunération conforme, et des heures de travail effectives.
- Il faut une délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée générale qui valide ce recrutement sans que vous participiez au vote, pour éviter le conflit d’intérêts.
La rémunération des dirigeants est encadrée. Il existe 2 cas différents à bien distinguer :
Cas 1 : Rémunération pour les fonctions de dirigeant
Possible uniquement si les statuts le prévoient ET si le budget de l’association dépasse certains seuils. La rémunération est plafonnée. Ce cas n’est pas traité dans cet article.
Cas 2 : Rémunération pour un poste salarié distinct
Dans ce cas, c’est légalement possible à condition de respecter ces obligations :
- Le contrat de travail doit être clairement séparé des fonctions de dirigeant.
- Le CA ou l’AG valide le recrutement.
- Vous ne votez pas pour cette décision.
- La rémunération doit être proportionnée au travail effectué (si c’est pour une journée par semaine, il faut calculer la rémunération sur la base de cette durée)
Dans la mesure où vous êtes dans une situation qui peut être critiquée, il est impératif respecter le formalisme.
En cumulant fonction dirigeante et contrat salarié, vous devrez en outre être particulièrement transparent vis-à-vis des membres et partenaires (commune, CAF, etc.).