Est-il possible de cumuler un poste de membre et de salarié ?
Sauf dispositions règlementaires particulières, le cumul des statuts de salarié et de membre est légalement autorisé.
Néanmoins, les statuts et/ou un règlement intérieur d’une association peuvent interdire ce cumul.
Ensuite, dans l’hypothèse où un membre peut être qualifié de « dirigeant de fait », il entre dans les dispositions relatives au cumul de salarié et de dirigeant.
Dès lors, bien que juridiquement possible, ce type de cumul a des implications en matière fiscale.
En effet, sauf rares exceptions, les dirigeants (de droit et de fait) d’une association ne doivent avoir aucun intérêt, direct ou indirect, dans les résultats de l’association.
La gestion doit être strictement désintéressée. Dans le cas contraire (gestion non bénévole), l’association présente un caractère (fiscal) lucratif et doit être « fiscalisée » tout comme une entreprise (TVA, impôt sur les bénéfices, …).
La forme des rémunérations à prendre en compte est très vaste : salaires, honoraires, frais personnels, avantages indirects, augmentation des ressources personnelles, …
