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Peut-on refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre ?

Le contrat d’association est un contrat de droit privé soumis, comme tel, à la liberté contractuelle. Une association peut ainsi librement refuser le renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres.

Tel est le cas notamment si les statuts d’une association prévoient que l’adhésion des membres est limitée dans le temps (une année) et son renouvellement subordonné à l’accord de l’adhérent et de l’association, celle-ci pouvant le refuser en vertu de la liberté contractuelle.

Dès lors, si de telles dispositions statutaires sont prévues, le refus de renouveler l’adhésion d’un membre ne constitue pas une exclusion disciplinaire mais relève de l’exercice de la liberté que se réserve l’association d’agréer le renouvellement d’adhésion sans avoir à justifier des motifs de son refus.

En définitive, une association peut refuser de renouveler une adhésion à durée déterminée ou librement résilier une adhésion à durée indéterminée sans avoir à justifier des motifs de sa décision.

Toutefois, d’une part, les statuts peuvent imposer certaines contraintes (obligation de motiver la décision, respect d’un préavis minimal, modalités de notification de la décision) dont le non-respect engage la responsabilité de l’association.

D’autre part, même en l’absence de clause statutaire particulière, l’association engage sa responsabilité si sa décision intervient brutalement ou si elle est fondée sur un motif illégitime ou la volonté de nuire.