Un bénévole peut-il abandonner ses frais de déplacement et bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du don réalisé ?
Lorsqu’un bénévole engage des frais de déplacement dans le cadre de son activité associative et renonce expressément à leur remboursement, ces frais peuvent être assimilés à un don à l’association, ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du Code général des impôts, sous certaines conditions.
- Principe général
Les frais de transport engagés par un bénévole peuvent constituer un don si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Les frais sont engagés dans le cadre d’une activité bénévole
- le bénévole ne doit recevoir aucune contrepartie financière pour l’activité réalisée
- les déplacements entrent strictement dans le cadre de l’objet de l’association
- les frais sont réels, justifiés et précisément évaluables ;
- le bénévole renonce explicitement à leur remboursement ;
- l’association est éligible au régime du mécénat
Dans ce cas, l’association peut délivrer un reçu fiscal au bénévole.
- Montant de l’indemnité kilométrique retenue
Pour l’évaluation des frais de déplacement en véhicule personnel, il existait un barème spécifique aux bénévoles mis à jour tous les ans jusqu’en 2022.
Désormais, l'article 200 du Code général des impôts (CGI) prévoit que ces frais peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l'article 83 du CGI, c'est-à-dire le barème kilométrique des salariés.
Le barème des frais kilométriques n’a pas été revalorisé en 2025, il reste donc identique à celui des frais engagés en 2024. Vous trouverez le détail de ce barème, en fonction de la puissance et du type (thermique ou électrique) du véhicule et de la distance parcourue avec ce lien :
- Obligations pratiques et points de vigilance
Pour sécuriser le dispositif :
- le bénévole doit tenir un relevé précis des déplacements (dates, motifs, kilomètres parcourus) ;
- une renonciation écrite au remboursement est fortement recommandée (courrier ou mention signée) ;
- l’association doit conserver les justificatifs et délivrer un reçu fiscal conforme au modèle réglementaire ;
- aucun remboursement, même partiel, ne doit être effectué.