Toutes les associations doivent-elle être déclarées ?
La déclaration en Préfecture d’une association n’est pas obligatoire. On parle alors d’association non déclarée.
Cette absence de déclaration se traduit par l’absence de personnalité morale de l’association.
Dès lors sa « capacité » juridique est fortement limitée, en particulier il ne lui est pas possible de recevoir des subventions, agir en justice, ouvrir un compte bancaire.
