Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est un outil encore mal connu des dirigeants associatifs, alors qu’il peut constituer un levier puissant de financement et de structuration de projets d’intérêt général.

Une structure juridique dédiée à l’intérêt général

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif.
Son objet est clair : réaliser ou soutenir une œuvre ou une mission d’intérêt général.

Il s’agit d’un outil de collecte et de capitalisation de libéralités permettant à des organisations d’intérêt général à but non lucratif, telles que des universités, des hôpitaux ou des musées, par exemple… de disposer de fonds leur assurant une part non négligeable, souvent, de leur budget.

Il est constitué d’un capital, versé de façon irrévocable par un ou plusieurs donateurs. Les revenus financiers du capital sont versés au budget du fonds.

Concrètement, le fonds de dotation reçoit des biens, droits ou sommes d’argent apportés de manière irrévocable, qu’il conserve et fait fructifier afin :

• soit de financer directement des actions d’intérêt général (fonds dit opérateur) ;
• soit de redistribuer des ressources à d’autres organismes à but non lucratif (fonds dit redistributeur) ;
• soit de combiner les deux approches.

À quoi sert un fonds de dotation en pratique ?

Le fonds de dotation est souvent utilisé pour :

• sécuriser des financements privés (dons, mécénat, legs) dans un cadre juridique dédié ;
• isoler une activité de mécénat par rapport à une association ou une structure fondatrice ;
• constituer un capital dont seuls les revenus servent à financer des actions sur le long terme ;
• rassurer les donateurs, grâce à un cadre juridique encadré et contrôlé par l’administration.

Il peut être créé par une association, une fondation, une entreprise, une collectivité (sous conditions), ou même une personne physique.

Fonds de dotation, association, fondation : quelles différences ?

Le fonds de dotation, comme la fondation, est une affectation irrévocable de ressources pour soutenir une oeuvre d’intérêt général. Il diffère de l’association qui est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes privées ou publiques mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Le fonds de dotation peut recevoir, sans restriction, toute libéralité, contrairement à l’association, qui ne bénéficie de cette faculté que si elle est reconnue d’utilité publique

En revanche, contrairement aux associations et aux fondations, les fonds de dotation ne peuvent pas recevoir de fonds publics.