Peut-on exclure un membre d’une ASL ?

Dans une association syndicale libre (ASL), il faut distinguer deux choses :

• la qualité de membre de l’ASL, attachée à la propriété du lot
• et le mandat de membre du bureau / syndicat (organe de gestion).

Si on ne peut pas exclure la personne de l’ASL au sens strict (ses droits et obligations étant attachés à l'immeuble tant qu'il est propriétaire), il est en revanche possible de mettre fin à son mandat au sein du bureau.

Le fonctionnement interne d’une ASL (composition du syndicat, existence éventuelle d’un bureau, durée et fin des mandats, quorum, etc.) est largement déterminé par les statuts.

En pratique :

• Si les statuts prévoient la déchéance ou la révocation d’un membre du bureau en cas d’absences répétées ou de manquement à ses obligations, il convient d’appliquer strictement cette procédure (convocation régulière, respect des délais, quorum et majorité prévus, constat de la vacance du poste et désignation d’un remplaçant…).
• Si les statuts sont silencieux, le mandat de membre du bureau est en principe un mandat associatif : il peut être mis fin à ce mandat par l’organe compétent (souvent l’assemblée des propriétaires) selon les règles de droit commun du mandat, en veillant à respecter les droits de la défense (information préalable, inscription de la révocation à l’ordre du jour, possibilité pour l’intéressé de présenter ses observations avant le vote).

Il est nécessaire de :

• Relire les statuts de l’ASL (et le cas échéant le règlement intérieur) pour vérifier :
  • les obligations attachées au mandat de membre du bureau/syndicat (participation aux réunions, etc.) ;
  • la procédure prévue pour la révocation ou le remplacement d’un membre du bureau/syndicat.
• Organiser la décision dans une assemblée (ou une réunion du syndicat, selon ce que prévoient les statuts) avec :
  • une inscription claire à l’ordre du jour (« Révocation de M. X de ses fonctions de membre du bureau » / « Remplacement de M. X en tant que membre du syndicat ») ;
  • une convocation régulière du membre concerné, lui permettant d’être informé des griefs (absences répétées, non‑réponse aux convocations) et de présenter éventuellement ses explications ;
  • un vote dans les conditions de majorité prévues par les statuts et la désignation d’un remplaçant si nécessaire.
• Formaliser la décision dans un procès‑verbal et, le cas échéant, effectuer les formalités administratives liées au changement de composition de l’organe de gestion.

Les éléments ci‑dessus constituent une information générale sur le fonctionnement des ASL. Pour sécuriser la démarche (notamment si le membre est susceptible de contester sa révocation), il peut être opportun de faire valider la procédure envisagée par un professionnel du droit (avocat spécialisé en droit immobilier / droit des associations syndicales).