Subventions & financements

En un coup d'œil : Chaque échéance d'emprunt se ventile selon le tableau d'amortissement fourni par la banque : la part de capital diminue la dette, la part d'intérêts constitue une charge financière de l'exercice. À retenir Le tableau d'amortissement de la banque reste la référence exclusive pour ventiler chaque échéance : ne jamais recalculer…

En un coup d'œil : Les fonds dédiés neutralisent, à la clôture, la part d'une ressource affectée à un projet précis qui n'a pas encore été utilisée, pour la réintégrer en produit l'exercice où elle sera réellement consommée. À retenir Seules trois catégories de ressources peuvent être affectées en fonds dédiés : les subventions d'exploitation,…

En un coup d'œil : Chaque versement annuel d'une subvention pluriannuelle se comptabilise comme une subvention classique au titre de l'exercice concerné ; seul l'engagement total restant dû par le financeur figure en engagements hors bilan. À retenir Il n'y a pas lieu de comptabiliser en produit, dès la signature de la convention, la totalité…

En un coup d'œil : La subvention de fonctionnement se comptabilise en produit dès sa notification ou son encaissement, puis fait l'objet, si nécessaire, d'une dotation aux fonds dédiés pour la part non consommée à la clôture. À retenir La subvention est comptabilisée en produit pour son montant total, dès sa notification ou son encaissement…

En un coup d'œil : Un projet cofinancé se comptabilise financeur par financeur, chaque subvention suivant son propre traitement, avec une vigilance renforcée sur la traçabilité des dépenses éligibles et le co-financement propre de l'association. À retenir Chaque financeur d'un projet cofinancé conserve son propre traitement comptable (compte de subvention dédié), mais toutes les dépenses…

En un coup d'œil : Un emprunt bancaire se comptabilise en dette au passif dès son déblocage, puis chaque échéance est ventilée entre remboursement du capital et paiement des intérêts. À retenir Seule la part de capital remboursée diminue la dette (compte 164) ; la part d'intérêts est une charge financière de l'exercice (compte 6611),…

En un coup d'œil : Un crédit-bail ou une location longue durée se comptabilise, dans la très grande majorité des cas pour une petite association, comme une simple charge de location, sans faire entrer le bien à l'actif. À retenir Dans les comptes annuels d'une association (comptabilité individuelle, hors consolidation), le bien en crédit-bail ne…