Comment comptabiliser un contrat de crédit-bail ou de location longue durée
- Dans les comptes annuels d'une association (comptabilité individuelle, hors consolidation), le bien en crédit-bail ne figure en principe pas à l'actif tant que l'option d'achat n'est pas levée : les loyers sont simplement comptabilisés en charges au fur et à mesure.
- L'engagement total restant dû au titre des loyers futurs du contrat doit être mentionné en engagements hors bilan dans l'annexe.
- Ce n'est qu'au moment de la levée de l'option d'achat, en fin de contrat, que le bien entre à l'actif, pour sa valeur résiduelle (le prix d'achat prévu par le contrat), et commence alors à être amorti.
Objectifs de la fiche
À la fin de cette fiche, vous saurez :
- Comprendre le principe du crédit-bail (leasing).
- Comptabiliser les loyers versés.
- Anticiper le traitement de la levée d'option d'achat en fin de contrat.
Dans quel contexte ?
Le crédit-bail (souvent utilisé pour un véhicule ou du matériel) permet à l'association de disposer d'un bien sans en être immédiatement propriétaire, moyennant des loyers réguliers, avec une option d'achat en fin de contrat. La location longue durée (LLD) suit un principe similaire, sans option d'achat.
Pièces justificatives à conserver
- Le contrat de crédit-bail ou de LLD, précisant la durée, le loyer, et l'option d'achat éventuelle (valeur résiduelle).
- Les factures de loyers périodiques.
- En fin de contrat, le document formalisant la levée d'option d'achat, le cas échéant.
Les comptes à utiliser
| N° compte | Libellé | À utiliser pour… |
|---|---|---|
| 612… | Redevances de crédit-bail | Loyers de crédit-bail ou de LLD |
| 21… | Immobilisations | Uniquement lors de la levée d'option d'achat, pour sa valeur résiduelle |
| 512 | Banques | Paiement des loyers |
L'écriture comptable type
Étape 1 — Paiement de chaque loyer
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 6122 | Redevance de crédit-bail — [bien] | Montant du loyer | |
| JJ/MM | 512 | Banque | Montant du loyer |
Étape 2 — Levée de l'option d'achat en fin de contrat
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 218…/2182… | Immobilisation — [bien], valeur résiduelle | Valeur résiduelle | |
| JJ/MM | 512 ou 404 | Banque ou fournisseur d'immobilisations | Valeur résiduelle |
Exemple chiffré
L'association loue un véhicule en crédit-bail sur 4 ans, pour un loyer mensuel de 280,00 € TTC. En fin de contrat, elle lève l'option d'achat pour une valeur résiduelle de 3 000,00 €.Chaque mois — Paiement du loyerDateCompteLibelléDébitCréditJJ/MM6122Redevance crédit-bail véhicule280,00JJ/MM512Banque280,00Fin de contrat — Levée de l'option d'achatDateCompteLibelléDébitCréditJJ/MM2182Matériel de transport — véhicule3 000,00JJ/MM512Banque3 000,00Après la levée d'option, le véhicule doit être amorti sur sa durée d'utilisation résiduelle, comme toute immobilisation acquise (voir fiche n° 32).
Points de vigilance
- Ne pas confondre la LLD, qui n'offre généralement pas d'option d'achat, et le crédit-bail, qui en propose une : le traitement en fin de contrat diffère.
- Toujours mentionner en annexe l'engagement total restant dû au titre des loyers futurs, même si aucune écriture comptable n'est passée à ce titre.
- Vérifier la répartition contractuelle de l'entretien et de l'assurance du bien : ces charges sont souvent distinctes du loyer et doivent être comptabilisées séparément (compte 615 pour l'entretien, 616 pour l'assurance).
Cas particuliers & variantes
- Association tenue d'établir des comptes consolidés (rare pour une petite structure) : le crédit-bail peut alors devoir être retraité en immobilisation dès la signature, selon les règles de consolidation applicables — un cas à confier à un expert-comptable spécialisé.
- Location simple (sans option d'achat, non structurée en crédit-bail) : relève du compte 613 « Locations », voir fiche n° 1.