Attestation d’honorabilité : mon association est-elle concernée ?
Aujourd’hui, tout professionnel ou bénévole qui intervient dans le cadre de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant doit présenter une attestation d’honorabilité lors de l’embauche, d’une demande d’agrément ou d’une campagne de vérification de l’employeur.
Son objectif est de permettre à l’association ou à l’organisme d’accueil de s’assurer que les personnes amenées à encadrer des enfants :
- ne sont pas soumises à une interdiction administrative ou judiciaire d’exercer auprès de mineur ;
- n’ont pas été condamnées pour des faits incompatibles avec ces fonctions ;
- peuvent exercer leurs responsabilités en conformité avec la réglementation.
Pour toutes les autres fonctions associatives, aucune attestation d’honorabilité n’est requise.
L’attestation est demandée uniquement par les personnes intervenant auprès de mineurs. Chaque personne concernée fait sa propre demande, l’attestation relevant de données personnelles et nominatives.
L’association doit, de son côté :
- s’assurer que les personnes soumises à cette obligation ont bien fourni un document valide ;
- mettre en place, si nécessaire, une procédure interne de vérification.
La démarche pour obtenir l’attestation est simple et entièrement dématérialisée. Il suffit de vous rendre sur le portail officiel du ministère :
https://honorabilite.social.gouv.fr
L’attestation est générée immédiatement. Elle est valable un an, sauf changement de situation (condamnation, interdiction, mise en examen selon les cas…).
En pratique, de nombreuses structures demandent une mise à jour annuelle du document pour tous les intervenants auprès de mineurs. L’attestation étant un document personnel, seule la personne
Si le système détecte une condamnation ou une interdiction incompatible avec l’encadrement de mineurs :
- l’attestation ne peut pas être fournie,
- la personne concernée ne peut pas exercer les fonctions impliquant des mineurs,
- et l’association doit réorganiser les missions afin de rester en conformité.
Ignorer cette obligation expose l’association et ses dirigeants à des risques juridiques importants : responsabilité pénale et civile.
Pour sécuriser le fonctionnement de votre structure :
- Anticipez les demandes d’attestation avant le début de l’activité.
- Intégrez la démarche dans votre procédure interne, notamment lors du recrutement d’animateurs.
- Renouvelez chaque année les documents.
- Archivez les attestations et mettez à jour vos dossiers réglementaires.
- Vérifiez la conformité avec les obligations propres à votre secteur (jeunesse, sport, éducation populaire…).