Comment comptabiliser la cession ou la mise au rebut d’une immobilisation
- La sortie d'un bien immobilisé se fait toujours en deux mouvements : on solde sa valeur brute (crédit du 21…) et son amortissement cumulé (débit du 28…), la différence constituant sa valeur nette comptable (VNC).
- En cas de cession avec vente, la VNC est comptabilisée en charge (675) et le prix de vente en produit (775) : la plus ou moins-value se lit par différence entre ces deux montants, sans écriture séparée dédiée.
- En cas de mise au rebut sans vente (bien détruit, obsolète), seule la VNC est constatée en charge, sans aucun produit en contrepartie.
- Un bien totalement amorti (VNC nulle) mis au rebut ne génère, en toute logique, aucune charge résiduelle : seule l'écriture de sortie de l'actif (21…/28…) est nécessaire.
Objectifs de la fiche
À la fin de cette fiche, vous saurez :
- Sortir correctement un bien du registre des immobilisations et de la comptabilité.
- Calculer la plus ou moins-value de cession.
- Distinguer la cession (avec vente) de la mise au rebut (sans contrepartie).
Dans quel contexte ?
Un bien immobilisé peut être vendu (cession) ou détruit/jeté parce qu'il n'est plus utilisable (mise au rebut). Les deux situations imposent de sortir le bien de l'actif, mais leur traitement diffère légèrement.
Pièces justificatives à conserver
- L'acte de cession ou la facture de vente, en cas de cession.
- Le bordereau de mise au rebut ou de destruction, en cas de mise au rebut, idéalement avec constat photographique pour les biens significatifs.
- La fiche d'immobilisation du bien, pour connaître sa valeur brute et son amortissement cumulé à la date de sortie.
Les comptes à utiliser
| N° compte | Libellé | À utiliser pour… |
|---|---|---|
| 21… | Immobilisation à sortir | Valeur brute du bien, à créditer pour le solder |
| 28… | Amortissements cumulés | Cumul des amortissements du bien, à débiter pour le solder |
| 675 | Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | Valeur nette comptable du bien sorti (charge, en cas de cession) |
| 775 | Produits des cessions d'éléments d'actif | Prix de vente du bien (produit, en cas de cession) |
| 6788 | Autres charges exceptionnelles / non courantes | Valeur nette comptable du bien, en cas de mise au rebut sans vente |
L'écriture comptable type
Cession avec vente — Étape 1 : sortie du bien
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 28… | Amortissements cumulés — [bien] | Amortissement cumulé | |
| JJ/MM | 675 | VNC de l'élément d'actif cédé | Valeur nette comptable | |
| JJ/MM | 21… | Immobilisation — [bien] | Valeur brute |
Cession avec vente — Étape 2 : constatation du prix de vente
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM | 512 ou 462 | Banque ou débiteur divers | Prix de vente | |
| JJ/MM | 775 | Produit de cession — [bien] | Prix de vente |
Exemple chiffré
L'association vend, le 10 septembre 2026, un véhicule dont la valeur brute est de 15 000,00 € et l'amortissement cumulé de 12 000,00 € (VNC de 3 000,00 €), pour un prix de vente de 3 500,00 €.10/09/2026 — Sortie du véhicule de l'actifDateCompteLibelléDébitCrédit10/09/2628182Amortissements — véhicule12 000,0010/09/26675VNC véhicule cédé3 000,0010/09/262182Véhicule15 000,0010/09/2026 — Constatation du prix de venteDateCompteLibelléDébitCrédit10/09/26512Banque — vente véhicule3 500,0010/09/26775Produit de cession — véhicule3 500,00Plus-value de cession = 3 500,00 € (prix de vente) − 3 000,00 € (VNC) = 500,00 €, qui se lit par différence entre les comptes 775 et 675 au compte de résultat.
Points de vigilance
- Ne jamais laisser un bien vendu ou détruit dans le registre des immobilisations : cela fausse durablement le bilan et le calcul des amortissements futurs.
- Vérifier si le bien cédé avait été financé par une subvention d'investissement non totalement reprise : le solde de la subvention doit alors être traité en conséquence (voir fiche n° 34).
- Pour une mise au rebut significative, conserver une trace matérielle (constat, photo, bordereau signé) : c'est la pièce justificative de la sortie sans contrepartie financière.
Cas particuliers & variantes
- Don d'un bien immobilisé encore utilisable à une autre association : traiter comme une mise au rebut sur le plan comptable (sortie sans contrepartie financière), avec mention du bénéficiaire dans le bordereau.
- Sinistre (vol, incendie) : sortir le bien selon le même principe, l'indemnité d'assurance perçue en contrepartie étant comptabilisée en produit (compte 7587).